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Questions fréquentes

 

 
 Facturation

1. Pourquoi la prestation qui a été facturée ne se trouve pas dans la "Liste des analyses" du DFI ?

2. Pourquoi le montant  de la TVA n'est-il pas indiqué sur la facture?

3. Quand est-il facturé la prestation 4706.00  "Supplément pour nuit, dimanches et jours fériés"

4. Combien vaut le point analytique ?

5. Qu'est-ce qu'une position anonyme ?

 

 

   
 Facturation  
     
 


1. Pourquoi la prestation qui a été facturée ne se trouve pas dans la "Liste des analyses" du DFI ?

Certaines prestations fournies par ADMED Laboratoires ne sont pas des analyses et ne font donc pas partie de la "Liste des analyses". Exemples: les produits sanguins (transfusions), le matériel pour les transfusions, les transports d'échantillons urgents par taxi dans le cas d'insémination artificielles, etc.

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2. Pourquoi le montant  de la TVA n'est-il pas indiqué sur la facture?

Les analyses médicales ne sont pas soumises à la TVA.

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3. Quand est-il facturé la prestation 4706.00  "Supplément pour nuit, dimanches et jours fériés"

La "Liste des Analyses" du DFI prévoit à la position 4706.00:

Supplément pour nuit (de 19 h à 7 h), dimanche et jours fériés : par prescription (et non par résultat) ; uniquement pour les laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c et al. 2 OAMal et les laboratoires au sens de l’art. 54, al. 3, OAMal.

ADMED Laboratoires applique cette directive de manière un peu plus large pour ne pas taxer l'activité hospitalière courante, commençant habituellement avant 7 h. et ayant lieu 7 jours sur 7. La prestation 4706.00 s'applique pour les prélèvement urgents:

  • Nuit: de 19 h. à 06 h.
  • Dimanches et jours fériés: de 11 h. à 19 h.

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4. Combien vaut le point analytique ?

Depuis juillet 2010, le Département Fédéral de l'Intérieur a fixé la valeur du point à 1.00 CHF.


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5. Qu'est-ce qu'une position anonyme ?

Pour des raisons de confidentialité, la "Liste des analyses" du DFI prévoit que certaines prestations ne doivent pas figurer sur les factures. Le chapitre 4.2 mentionne la liste des analyses à "anonymiser" et la position anonyme de substitution.

Dans les catalogues, les analyses à "anonymiser" sont également signalées par une "*".

 

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